TERRIER FREDERIC

Active

Siren432 354 397Entrepreneur individuel69430 DEUX-GROSNESCréée le 01 juillet 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 354 397, TERRIER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2000. Elle est domiciliée La Bachasse, 69430 Deux-Grosnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de TERRIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: TERRIER FREDERIC
SIREN: 432 354 397
SIRET (siège): 432 354 397 00015
N° TVA intracommunautaire: FR58432354397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 354 397
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 01 juillet 2000
Siège social: LA BACHASSE, 69430, DEUX-GROSNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERRIER FREDERIC

Culture et élevage associés

Finances de TERRIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRIER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRIER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69430 DEUX-GROSNESSiègeFermé
432 354 397 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de TERRIER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TERRIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRIER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRIER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2017. Clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/00422

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de TERRIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRIER FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 août 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-14 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/00422
28 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)
16 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
15 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
07 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur TERRIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TERRIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TERRIER FREDERIC est 432 354 397. Le SIRET de son siège social est 432 354 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432354397.

Où se situe le siège social de TERRIER FREDERIC ?

Le siège social de TERRIER FREDERIC est situé La Bachasse, 69430 Deux-Grosnes.