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999 593 346

Active
Siren999 593 346Entrepreneur individuel La BaucheCréée le 03 février 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 999 593 346

Dénomination
999 593 346
SIREN
999 593 346
SIRET (siège)
999 593 346 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24999593346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 593 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
03 février 2026
Siège social
La Bauche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 593 346

Convoyage de véhicules sans transport de passagers, déplacement de véhicules d'un point A à un point B pour particuliers et professionnels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 593 346

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 593 346

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BaucheSiègeActif

    999 593 346 00011 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 999 593 346

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 593 346

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 593 346. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 593 346 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 593 346

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026