TERRISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 347 739, TERRISSE est une SCI créée le 25 mars 2002. Elle est domiciliée Ld Terrisse, 82270 Montpezat-de-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK COLLINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRISSE
INSEE- Dénomination
- TERRISSE
- SIREN
- 441 347 739
- SIRET (siège)
- 441 347 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441347739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 347 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- LD TERRISSE, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRISSE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de TERRISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans
Établissements de TERRISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif
441 347 739 00019 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRISSE
INPIComptes annuels de TERRISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 95-14.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur TERRISSE
Quel est le numéro SIREN de TERRISSE ?
Le numéro SIREN de TERRISSE est 441 347 739. Le SIRET de son siège social est 441 347 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441347739.
Qui dirige TERRISSE ?
TERRISSE est dirigée par PATRICK COLLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRISSE ?
Le siège social de TERRISSE est situé Ld Terrisse, 82270 Montpezat-de-Quercy.
TERRISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRISSE.
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