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TERRITOIRE

Active
Siren333 005 320SAS48100 LE BUISSONCréée le 15 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
−641 €+98,1 %
Capital social
39,2 k€
Effectif
Non publié

TERRITOIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 005 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE LA RECOUZE la Recouze, 48100 Le Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 641 €. Elle est dirigée par GENEVIEVE DE LAS CASES, président de sas.

Fiche d'identité de TERRITOIRE

Dénomination
TERRITOIRE
SIREN
333 005 320
SIRET (siège)
333 005 320 00036
N° TVA intracommunautaire
FR71333005320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 333 005 320
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
39 200 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 juillet 1985
Siège social
2 RUE LA RECOUZE la Recouze, 48100, LE BUISSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRITOIRE

L'exploitation d'une salle d'exposition, le commerce et l'exploitation d'oeuvres d'arts l'organisation de réception, séminaires L'hébergement et la location de tourisme. La vente à emporter. L'organisation de visites touristiques. La vente, l'achat, la création d'objet d'art, d'accessoires, et objet de décoration.

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Finances de TERRITOIRE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20160 €-−641 €−2,1 k€−2,1 k€48,4 k€335 k€
20150 €-−33,1 k€−4,7 k€−33,1 k€49,1 k€345 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 juillet 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
14,4 %
Taux d’endettement
559,5 %
Ratio de liquidité
143,8 %
Crédit fournisseurs
1735 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires6 000 €-
Terrains3 900 €3 900 €
Constructions230 895 €230 895 €
Autres immobilisations corporelles66 984 €66 984 €
Immobilisations en cours10 500 €10 500 €
Autres titres immobilisés104 €104 €
TOTAL Actif immobilisé312 383 €312 383 €
Autres créances22 404 €22 318 €
Disponibilités297 €9 913 €
TOTAL Actif circulant22 701 €32 232 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif335 084 €344 614 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel39 200 €39 200 €
Réserve légale3 920 €3 920 €
Report à nouveau5 936 €38 986 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−641 €−33 050 €
TOTAL Capitaux propres48 415 €49 056 €
Emprunts et dettes financières divers270 878 €280 128 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 994 €10 634 €
Dettes fiscales et sociales4 797 €4 797 €
TOTAL Dettes286 669 €295 558 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif335 084 €344 614 €

Compte de résultat

Poste20162015
TOTAL Produits d'exploitation−2 135 €−33 050 €
Autres achats et charges externes1 901 €4 665 €
Impôts, taxes et versements assimilés234 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations-28 386 €
TOTAL Charges d'exploitation2 135 €33 050 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 135 €−33 050 €
Bénéfice attribué ou perte transférée1 494 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−641 €−33 050 €
TOTAL DES PRODUITS1 494 €-
TOTAL DES CHARGES2 135 €33 050 €
BÉNÉFICE OU PERTE−641 €−33 050 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires6 000 €-
Terrains3 900 €3 900 €
Constructions230 895 €225 404 €
Autres immobilisations corporelles66 984 €81 889 €
Immobilisations en cours10 500 €-
Autres titres immobilisés104 €104 €
TOTAL Actif immobilisé312 383 €311 296 €
Autres créances22 318 €26 136 €
Disponibilités9 913 €-
TOTAL Actif circulant32 232 €26 136 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif344 614 €337 432 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel39 200 €39 200 €
Réserve légale3 920 €3 920 €
Report à nouveau38 986 €72 498 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−33 050 €−33 512 €
TOTAL Capitaux propres49 056 €82 106 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-369 €
Emprunts et dettes financières divers280 128 €244 146 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 634 €5 776 €
Dettes fiscales et sociales4 797 €5 035 €
TOTAL Dettes295 558 €255 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif344 614 €337 432 €
Code EG295 558 €255 326 €

Compte de résultat

Poste20152014
Autres achats et charges externes4 665 €5 735 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 386 €27 777 €
TOTAL Charges d'exploitation33 050 €33 512 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−33 050 €−33 512 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−33 050 €−33 512 €
TOTAL DES CHARGES33 050 €33 512 €
BÉNÉFICE OU PERTE−33 050 €−33 512 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TERRITOIRE

GD

GENEVIEVE DE LAS CASES

Président de SAS

TM

THEODORA MENEUR

Directeur général

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2020

Anciens dirigeants (2)

CD

Cases De Las

nomination du Président · de juillet 2020 à septembre 2020

MM

Michel Guy Meneur,

Président · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRITOIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 48100 LE BUISSONSiègeActif

    333 005 320 00036 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4778C

  • 75008 PARISFermé

    333 005 320 00010 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 4778C

  • 75008 PARISFermé

    333 005 320 00028 · ouvert le 15 juillet 1985 · NAF 3299Z

Documents juridiques de TERRITOIRE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de TERRITOIRE

TERRITOIRE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

09 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculée le 2020-08-18 · Début d'activité : 2020-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Meneur, Michel Guy ; nomination du Président : De Las Cases, nom d'usage : Méneur, Geneviève Marie Laure ; nomination du Directeur général : Méneur, nom d'usage : Texier, Théodora Victoire Marie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Meneur, Michel Guy

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1985

Marques déposées par TERRITOIRE

TERRITOIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Agricole

    N° 4012165 · Déposée le 13 juin 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 3, 16, 21, 22, 24, 25, 28, 30, 31

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRE est 333 005 320. Le SIRET de son siège social est 333 005 320 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71333005320.

Qui dirige TERRITOIRE ?

TERRITOIRE est dirigée par GENEVIEVE DE LAS CASES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de TERRITOIRE ?

TERRITOIRE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 641 €.

Où se situe le siège social de TERRITOIRE ?

Le siège social de TERRITOIRE est situé 2 RUE LA RECOUZE la Recouze, 48100 Le Buisson.

TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRE.

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