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TERRITOIRE

Active
Siren448 527 150SARL75017 PARISCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRITOIRE est une SARL immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 527 150. Son siège social est situé 49 rue des Batignolles, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de TERRITOIRE

Dénomination
TERRITOIRE
SIREN
448 527 150
SIRET (siège)
448 527 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81448527150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 527 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 avril 2003
Siège social
49 RUE DES BATIGNOLLES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRITOIRE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITOIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRITOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    448 527 150 00016 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TERRITOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de TERRITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Zaoui, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRE est 448 527 150. Le SIRET de son siège social est 448 527 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448527150.

Où se situe le siège social de TERRITOIRE ?

Le siège social de TERRITOIRE est situé 49 rue des Batignolles, 75017 Paris.

TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRE.

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