TERRITOIRES
ActiveTERRITOIRES est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifié par le SIREN 390 431 823. Elle est domiciliée 4 rue 4 rue Pierre Bucher, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SCHARLY en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de TERRITOIRES
INSEE- Dénomination
- TERRITOIRES
- SIREN
- 390 431 823
- SIRET (siège)
- 390 431 823 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14390431823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 431 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 22 mars 1993
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE PIERRE BUCHER, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRITOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRITOIRES
INSEEGRAFITI PROSPECTIVE
Administrateur
Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans
SINE QUA NON
Administrateur
Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans
Établissements de TERRITOIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
390 431 823 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de TERRITOIRES
INPIConformité de TERRITOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022010216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026036759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-18.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRITOIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1993
Questions fréquentes sur TERRITOIRES
Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRES ?
Le numéro SIREN de TERRITOIRES est 390 431 823. Le SIRET de son siège social est 390 431 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390431823.
Qui dirige TERRITOIRES ?
TERRITOIRES est dirigée par BERNARD SCHARLY, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRITOIRES ?
Le siège social de TERRITOIRES est situé 4 rue 4 rue Pierre Bucher, 67000 Strasbourg.
TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRITOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRES.
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