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TERRITOIRES

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Siren390 431 823Groupement d'intérêt économique (GIE)67000 STRASBOURGCréée le 22 mars 1993

Documents

TERRITOIRES est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifié par le SIREN 390 431 823. Elle est domiciliée 4 rue 4 rue Pierre Bucher, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SCHARLY en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de TERRITOIRES

Dénomination
TERRITOIRES
SIREN
390 431 823
SIRET (siège)
390 431 823 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14390431823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 431 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
741G
Date de création
22 mars 1993
Siège social
4 RUE 4 RUE PIERRE BUCHER, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRITOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRITOIRES

BS

BERNARD SCHARLY

Président du conseil d'administration

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

JH

JACKY HUILIER

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

G

GRAFITI PROSPECTIVE

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

S

SINE QUA NON

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de TERRITOIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    390 431 823 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de TERRITOIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Conformité de TERRITOIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRITOIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur TERRITOIRES

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRES ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRES est 390 431 823. Le SIRET de son siège social est 390 431 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390431823.

Qui dirige TERRITOIRES ?

TERRITOIRES est dirigée par BERNARD SCHARLY, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRITOIRES ?

Le siège social de TERRITOIRES est situé 4 rue 4 rue Pierre Bucher, 67000 Strasbourg.

TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRES.