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TERRITOIRES

Active
Siren440 342 376SARL75017 PARISCréée le 30 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRITOIRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 342 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av des Ternes Chez Sdm Etoile, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRITOIRES

Dénomination
TERRITOIRES
SIREN
440 342 376
SIRET (siège)
440 342 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48440342376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 342 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
88 AV DES TERNES CHEZ SDM ETOILE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRITOIRES

Activités des agences de publicité

Finances de TERRITOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITOIRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRITOIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    440 342 376 00017 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 7311Z

Documents juridiques de TERRITOIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERRITOIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRITOIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2013. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2010 désignant : administrateur Selarlu Catherine poli 21 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2010 désignant : administrateur Selarlu Catherine poli 21 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Marques déposées par TERRITOIRES

TERRITOIRES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COLLECTEURS DE RÊVES

    N° 3376128 · Déposée le 22 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41 · expirée le 22 août 2015

  • ARCHIPEL VISIONS

    N° 3376127 · Déposée le 22 août 2005

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41 · expirée le 22 août 2015

  • CERCLE DE PERFORMANCES

    N° 3316524 · Déposée le 06 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 06 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRITOIRES

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRES ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRES est 440 342 376. Le SIRET de son siège social est 440 342 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440342376.

Où se situe le siège social de TERRITOIRES ?

Le siège social de TERRITOIRES est situé 88 av des Ternes Chez Sdm Etoile, 75017 Paris.

TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRITOIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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