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TERRITOIRES

Active
Siren477 723 019SARL69002 LYON 2EMECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 723 019, TERRITOIRES est une SARL créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 56 rue de la Charite, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRITOIRES

Dénomination
TERRITOIRES
SIREN
477 723 019
SIRET (siège)
477 723 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83477723019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 723 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
56 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON 2EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERRITOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITOIRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRITOIRES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    477 723 019 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524Z

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    477 723 019 00022 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de TERRITOIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERRITOIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRITOIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur TERRITOIRES

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRES ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRES est 477 723 019. Le SIRET de son siège social est 477 723 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477723019.

Où se situe le siège social de TERRITOIRES ?

Le siège social de TERRITOIRES est situé 56 rue de la Charite, 69002 Lyon 2eme.

TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRITOIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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