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TERRITOIRES

Active
Siren488 864 802SARL25000 BESANCONCréée le 02 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

TERRITOIRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 864 802. Elle est domiciliée 22 rue Megevand, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par ETIENNE VOIRIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRITOIRES

Dénomination
TERRITOIRES
SIREN
488 864 802
SIRET (siège)
488 864 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08488864802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 864 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 mars 2006
Siège social
22 RUE MEGEVAND, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRITOIRES

Tous travaux relevant de l'activité de paysagiste conseil

Finances de TERRITOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITOIRES

EV

ETIENNE VOIRIOT

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

Anciens dirigeants (2)

PC

Philippe, Nicolas, Fernand CONVERCEY

Gérant · de novembre 2019 à juin 2021

FM

Franck, Guy, Luc MATHE

Gérant, Associé · de novembre 2017 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRITOIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    488 864 802 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TERRITOIRES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de TERRITOIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRES

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : VOIRIOT Etienne Marie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : VOIRIOT Etienne Marie ; Gérant : CONVERCEY Philippe, Nicolas, Fernand

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MATHE Franck, Guy, Luc ; Gérant, Associé : VOIRIOT Etienne, Marie

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Marques déposées par TERRITOIRES

TERRITOIRES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INOUI

    N° 4229222 · Déposée le 27 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 37, 42, 44 · expirée le 27 novembre 2025

  • TERRITOIRES LANDSCAPE ARCHITECTS

    N° 4032475 · Déposée le 12 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42, 44 · expirée le 12 septembre 2023

  • Territoires

    N° 3004515 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 42, 44 · expirée le 24 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de TERRITOIRES

14 marchés publics ont été notifiés à TERRITOIRES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,3 M€.

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL

    COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2026 · Procédure adaptée · 66 mois

    679 k€Services

  • MOE JARDIN DES SCIENCES

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 01 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    454 k€Services

  • BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES

    COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 29 offres reçues

    230 k€Services

  • ARCHI - PRESBYTERE

    COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 29 offres reçues

    230 k€Services

  • Marché Public de Maitrise d’uvre pour l’Aménagement d’une liaison douce entre Vittel et Contrexéville

    CC TERRE D'EAU · notifié le 10 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 33 mois · 5 offres reçues

    142 k€Travaux

  • Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une salle polyvalente

    COMMUNE DE VERO (MAIRIE) · notifié le 28 mai 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    372 k€Services

  • AT/03/03/2025 - Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL ; Lot unique (référence de consultation : AT030325)

    CC TERRE D'EAU · notifié le 26 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 31 mois · 5 offres reçues

    130 k€Services

  • MOE PARC URBAIN EN RIVE GAUCHE

    COMMUNE DE DOLE (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 mois

    596 k€Travaux

  • MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT REGARDOIR

    CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE · notifié le 21 mars 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    139 k€Travaux

  • Marché de maîtrise d’oeuvre - Parc urbain en rive gauche du Doubs

    COMMUNE DE DOLE (MAIRIE) · notifié le 23 février 2023 · Dialogue compétitif · 44 mois

    441 k€Services

  • MOE PARC URBAIN EN RIVE GAUCHE

    COMMUNE DE DOLE (MAIRIE) · notifié le 23 février 2023 · Procédure adaptée · 1 mois

    441 k€Travaux

  • Numéro de la consultation : 2020-8DP-0295 Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux du programme de valorisation de la Citadelle de Corte (volet 1 ) : Citadella XXI

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 25 avril 2022 · Procédure adaptée · 46 mois

    188 k€Services

  • 22DP008 - MOE pour les travaux du programme de valorisation de la Citadelle de Corte (volet 1): Citadella XXI

    COLLECTIVITE DE CORSE · notifié le 25 avril 2022 · Procédure adaptée · 46 mois

    188 k€Services

  • AVP du corridor vert de Témis

    SEDIA · notifié le 07 janvier 2021 · Procédure adaptée · 4 mois

    70,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TERRITOIRES

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRES ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRES est 488 864 802. Le SIRET de son siège social est 488 864 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488864802.

Qui dirige TERRITOIRES ?

TERRITOIRES est dirigée par ETIENNE VOIRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de TERRITOIRES ?

Le siège social de TERRITOIRES est situé 22 rue Megevand, 25000 Besancon.

TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRES.

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