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TERRITOIRES

Active
Siren902 683 374SAS42600 MONTBRISONCréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TERRITOIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 683 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Gambetta, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par FELIX PEYTOUR, président de sas.

Fiche d'identité de TERRITOIRES

Dénomination
TERRITOIRES
SIREN
902 683 374
SIRET (siège)
902 683 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60902683374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 683 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
31 août 2021
Siège social
26 BD GAMBETTA, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRITOIRES

Assistance maîtrise d'ouvrage, excluant toutes opérations de maîtrise d'oeuvre, formation, accompagnement et assistance juridique en relation avec la maîtrise d'ouvrage.

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Finances de TERRITOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRITOIRES

MF

MICHAEL FORGE

Directeur général

FP

FELIX PEYTOUR

Président de SAS

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

DC

Damien Christian nom d'usage : CHAPERON. Directeur gé : FORGE Michaël nom d'usage : FORGE. Directeur général : PEYTOUR Félix nom d'usage : PEYTOUR CHAPERON

Président · de août 2021 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRITOIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    902 683 374 00018 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 7490A

Documents juridiques de TERRITOIRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TERRITOIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITOIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITOIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITOIRES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PEYTOUR Félix nom d'usage : PEYTOUR devient président. CHAPERON Damien Christian nom d'usage : CHAPERON n'est plus président. PEYTOUR Félix nom d'usage : PEYTOUR n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-23

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur TERRITOIRES

Quel est le numéro SIREN de TERRITOIRES ?

Le numéro SIREN de TERRITOIRES est 902 683 374. Le SIRET de son siège social est 902 683 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60902683374.

Qui dirige TERRITOIRES ?

TERRITOIRES est dirigée par FELIX PEYTOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRITOIRES ?

Le siège social de TERRITOIRES est situé 26 bd Gambetta, 42600 Montbrison.

TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITOIRES.

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