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TERRITORIAL CONSEILS

Active
Siren479 018 020SAS94370 SUCY-EN-BRIECréée le 14 mars 2012

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

TERRITORIAL CONSEILS est une SAS immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 479 018 020. Elle est domiciliée 28 bd Pierre Raunet, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). DOMINIQUE MEJSAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRITORIAL CONSEILS

Dénomination
TERRITORIAL CONSEILS
SIREN
479 018 020
SIRET (siège)
479 018 020 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42479018020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 018 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
14 mars 2012
Siège social
28 BD PIERRE RAUNET, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERRITORIAL CONSEILS

tcingenierie.fr01 45 76 38 06contact@tcingenierie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TERRITORIAL CONSEILS

TOUTES ETUDES, TOUS CONSEILS AINSI QUE L'ACHAT, LA VENTE ET LE NEGOCE DE MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SE RATTACHANT A CES ACTIVITES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERRITORIAL CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITORIAL CONSEILS

DM

DOMINIQUE MEJSAK

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de TERRITORIAL CONSEILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    479 018 020 00020 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 7022Z

  • 75007 PARISFermé

    479 018 020 00012 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TERRITORIAL CONSEILS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Conformité de TERRITORIAL CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRITORIAL CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRITORIAL CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITORIAL CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRITORIAL CONSEILS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président Associé : MEJSAK Dominique modification le 01 Février 2013

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : MEJSAK Dominique

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Marchés publics de TERRITORIAL CONSEILS

1 marché public a été notifié à TERRITORIAL CONSEILS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2016. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 12,2 k€.

  • 2016PA265 Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé CSPS - Avenant 1

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 14 janvier 2016 · Procédure adaptée · 2 mois

    12,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TERRITORIAL CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de TERRITORIAL CONSEILS ?

Le numéro SIREN de TERRITORIAL CONSEILS est 479 018 020. Le SIRET de son siège social est 479 018 020 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479018020.

Qui dirige TERRITORIAL CONSEILS ?

TERRITORIAL CONSEILS est dirigée par DOMINIQUE MEJSAK, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRITORIAL CONSEILS ?

Le siège social de TERRITORIAL CONSEILS est situé 28 bd Pierre Raunet, 94370 Sucy-en-Brie.

TERRITORIAL CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITORIAL CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITORIAL CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRITORIAL CONSEILS.

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