CheckersLiquidations

TERRITORY

Active
Siren478 832 686SARL97232 LE LAMENTINCréée le 24 décembre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

TERRITORY est une SARL immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 478 832 686. Elle est domiciliée Acajou Lot la Brise le Lamentin, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. La direction est assurée par DIMITRI SAINTE ROSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRITORY

Dénomination
TERRITORY
SIREN
478 832 686
SIRET (siège)
478 832 686 00032
N° TVA intracommunautaire
FR44478832686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 832 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
24 décembre 2004
Siège social
ACAJOU LOT LA BRISE LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TERRITORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRITORY

DS

DIMITRI SAINTE ROSE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de TERRITORY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    478 832 686 00032 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7311Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    478 832 686 00016 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 741G

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    478 832 686 00024 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de TERRITORY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de TERRITORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRITORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRITORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRITORY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRITORY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRITORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRITORY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2004

Marques déposées par TERRITORY

TERRITORY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRITORY

Quel est le numéro SIREN de TERRITORY ?

Le numéro SIREN de TERRITORY est 478 832 686. Le SIRET de son siège social est 478 832 686 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478832686.

Qui dirige TERRITORY ?

TERRITORY est dirigée par DIMITRI SAINTE ROSE, gérant.

Où se situe le siège social de TERRITORY ?

Le siège social de TERRITORY est situé Acajou Lot la Brise le Lamentin, 97232 Le Lamentin.

TERRITORY est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRITORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRITORY est-elle en procédure collective ?

TERRITORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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