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TERRMER

Active
Siren481 022 812SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 mars 2005

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TERRMER est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 022 812. Son siège social est situé 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone. TERRMER relève du secteur autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (code NAF 4617B).

Fiche d'identité de TERRMER

Dénomination
TERRMER
SIREN
481 022 812
SIRET (siège)
481 022 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30481022812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 022 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
01 mars 2005
Siège social
305 AV THEODORE BRAUN LE GUILLAUME TELL, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERRMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRMER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRMER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    481 022 812 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4617B

  • 69480 ANSEFermé

    481 022 812 00020 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4617B

Documents juridiques de TERRMER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Conformité de TERRMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRMER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur TERRMER

Quel est le numéro SIREN de TERRMER ?

Le numéro SIREN de TERRMER est 481 022 812. Le SIRET de son siège social est 481 022 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481022812.

Où se situe le siège social de TERRMER ?

Le siège social de TERRMER est situé 305 av Theodore Braun le Guillaume Tell, 69400 Villefranche-sur-Saone.

TERRMER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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