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TERROIR 47

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Siren443 932 231SARL47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 22 octobre 2002

Documents

TERROIR 47 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 932 231. Le siège social de l'entreprise se trouve La Justice, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de TERROIR 47

Dénomination
TERROIR 47
SIREN
443 932 231
SIRET (siège)
443 932 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91443932231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 932 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
LA JUSTICE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERROIR 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERROIR 47

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERROIR 47

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    443 932 231 00014 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 522P

Documents juridiques de TERROIR 47

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de TERROIR 47

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERROIR 47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERROIR 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERROIR 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERROIR 47

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur TERROIR 47

Quel est le numéro SIREN de TERROIR 47 ?

Le numéro SIREN de TERROIR 47 est 443 932 231. Le SIRET de son siège social est 443 932 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443932231.

Où se situe le siège social de TERROIR 47 ?

Le siège social de TERROIR 47 est situé La Justice, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TERROIR 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, TERROIR 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERROIR 47 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERROIR 47 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.