TERROIR CONSTRUCTION

Active

Siren481 029 247SARL26200 MONTELIMARCréée le 23 février 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 029 247, TERROIR CONSTRUCTION est une SARL créée le 23 février 2005. Son siège social est situé 39 bd Meynot, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de TERROIR CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: TERROIR CONSTRUCTION
SIREN: 481 029 247
SIRET (siège): 481 029 247 00014
N° TVA intracommunautaire: FR32481029247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 029 247
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 23 février 2005
Siège social: 39 BD MEYNOT, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TERROIR CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERROIR CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERROIR CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeFermé
481 029 247 00014 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 524N

Documents juridiques de TERROIR CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

Acte

Comptes annuels de TERROIR CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERROIR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERROIR CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERROIR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2007 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERROIR CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERROIR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERROIR CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur TERROIR CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TERROIR CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TERROIR CONSTRUCTION est 481 029 247. Le SIRET de son siège social est 481 029 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481029247.

Où se situe le siège social de TERROIR CONSTRUCTION ?

Le siège social de TERROIR CONSTRUCTION est situé 39 bd Meynot, 26200 Montelimar.