TERROIR DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 533 389, TERROIR DE est une société civile créée le 18 février 2022. Elle est domiciliée 29 rue Boissiere, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par SPFPL GAILLARD MSG en qualité de autre.
Fiche d'identité de TERROIR DE
INSEE- Dénomination
- TERROIR DE
- SIREN
- 910 533 389
- SIRET (siège)
- 910 533 389 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57910533389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 533 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 29 RUE BOISSIERE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERROIR DE
Exercice de toutes activités agricoles pouvant être réalisées par acquisition, pris à bail, exploitation de tous biens agricoles.
Finances de TERROIR DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERROIR DE
INSEESPFPL GAILLARD MSG
Autre
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de TERROIR DE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
910 533 389 00011 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 0161Z
Documents juridiques de TERROIR DE
INPIComptes annuels de TERROIR DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERROIR DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERROIR DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERROIR DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERROIR DE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/53875
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02873
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00491
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00087
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00403
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 28 février 2025 · N° 23/10856
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00808
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/10212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERROIR DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERROIR DE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-05
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur TERROIR DE
Quel est le numéro SIREN de TERROIR DE ?
Le numéro SIREN de TERROIR DE est 910 533 389. Le SIRET de son siège social est 910 533 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57910533389.
Qui dirige TERROIR DE ?
TERROIR DE est dirigée par SPFPL GAILLARD MSG, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERROIR DE ?
Le siège social de TERROIR DE est situé 29 rue Boissiere, 75016 Paris.
TERROIR DE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERROIR DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERROIR DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERROIR DE.
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