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TERROIR SARL est une SARL immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 563 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue de Cumene Centre Affaires Ariane, 54230 Neuves-Maisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de TERROIR SARL

Dénomination
TERROIR SARL
SIREN
409 563 160
SIRET (siège)
409 563 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95409563160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 563 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
240 RUE DE CUMENE CENTRE AFFAIRES ARIANE, 54230, NEUVES-MAISONS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERROIR SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERROIR SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERROIR SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54230 NEUVES-MAISONSSiègeFermé

    409 563 160 00012 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 521J

  • 54000 NANCYFermé

    409 563 160 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 522P

Documents juridiques de TERROIR SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Conformité de TERROIR SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERROIR SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERROIR SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERROIR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERROIR SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur TERROIR SARL

Quel est le numéro SIREN de TERROIR SARL ?

Le numéro SIREN de TERROIR SARL est 409 563 160. Le SIRET de son siège social est 409 563 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409563160.

Où se situe le siège social de TERROIR SARL ?

Le siège social de TERROIR SARL est situé 240 rue de Cumene Centre Affaires Ariane, 54230 Neuves-Maisons.

TERROIR SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERROIR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERROIR SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERROIR SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.