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TERROIR TER

Active
Siren351 795 091SARL42300 ROANNECréée le 12 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERROIR TER est une SARL immatriculée le 12 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 795 091. Elle est domiciliée 68 rue Marechal Foch, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de TERROIR TER

Dénomination
TERROIR TER
SIREN
351 795 091
SIRET (siège)
351 795 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65351795091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 795 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
12 juillet 1989
Siège social
68 RUE MARECHAL FOCH, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERROIR TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERROIR TER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERROIR TER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    351 795 091 00013 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 554B

Documents juridiques de TERROIR TER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de TERROIR TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERROIR TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERROIR TER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERROIR TER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David SWIETLICKI pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2007 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERROIR TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERROIR TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERROIR TER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David SWIETLICKI pour une durée de 5 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : SWIETLICKI David

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2007 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : SWIETLICKI David.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1989

Questions fréquentes sur TERROIR TER

Quel est le numéro SIREN de TERROIR TER ?

Le numéro SIREN de TERROIR TER est 351 795 091. Le SIRET de son siège social est 351 795 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351795091.

Où se situe le siège social de TERROIR TER ?

Le siège social de TERROIR TER est situé 68 rue Marechal Foch, 42300 Roanne.

TERROIR TER est-elle toujours en activité ?

Oui, TERROIR TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERROIR TER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERROIR TER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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