TERROIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERROIRS est une SARL immatriculée le 22 août 2008 sous le numéro SIREN 505 350 942. Son siège social est situé 9 rue de Bergerac, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TERROIRS
INSEE- Dénomination
- TERROIRS
- SIREN
- 505 350 942
- SIRET (siège)
- 505 350 942 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68505350942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 350 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 9 RUE DE BERGERAC, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TERROIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERROIRS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TERROIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
505 350 942 00015 · ouvert le 22 août 2008 · NAF 8230Z
Documents juridiques de TERROIRS
INPIComptes annuels de TERROIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERROIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERROIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERROIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERROIRS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 août 2026 · N° 2026P00425
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00587
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00042
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001392
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024003779
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01150
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00253
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025019019
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026006988
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01599
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024002323
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Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025113494
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08759
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01164
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000214
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007615
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025013339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERROIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERROIRS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur TERROIRS
Quel est le numéro SIREN de TERROIRS ?
Le numéro SIREN de TERROIRS est 505 350 942. Le SIRET de son siège social est 505 350 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68505350942.
Où se situe le siège social de TERROIRS ?
Le siège social de TERROIRS est situé 9 rue de Bergerac, 93150 Le Blanc-Mesnil.
TERROIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERROIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERROIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERROIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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