TERRUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 359 831, TERRUT est une SCI créée le 16 septembre 2002. Elle est domiciliée Les Massards, 63380 Montel-de-Gelat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE ESTIVAL, gérant.
Fiche d'identité de TERRUT
INSEE- Dénomination
- TERRUT
- SIREN
- 443 359 831
- SIRET (siège)
- 443 359 831 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82443359831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 359 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- LES MASSARDS, 63380, MONTEL-DE-GELAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRUT
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de TERRUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRUT
INSEEÉtablissements de TERRUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 MONTEL-DE-GELATSiègeActif
443 359 831 00015 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRUT
INPIComptes annuels de TERRUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur TERRUT
Quel est le numéro SIREN de TERRUT ?
Le numéro SIREN de TERRUT est 443 359 831. Le SIRET de son siège social est 443 359 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443359831.
Qui dirige TERRUT ?
TERRUT est dirigée par SERGE ESTIVAL, gérant.
Où se situe le siège social de TERRUT ?
Le siège social de TERRUT est situé Les Massards, 63380 Montel-de-Gelat.
TERRUT est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRUT.
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