TERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
TERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 919 245. Elle est domiciliée 9 Pl aux Herbes, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE PANARIELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERRY
INSEE- Dénomination
- TERRY
- SIREN
- 477 919 245
- SIRET (siège)
- 477 919 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68477919245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 919 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 9 PL AUX HERBES, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRY
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'UN IMMEUBLE
Finances de TERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRY
INSEEÉtablissements de TERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
477 919 245 00019 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERRY
INPIComptes annuels de TERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/13156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-86.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur TERRY
Quel est le numéro SIREN de TERRY ?
Le numéro SIREN de TERRY est 477 919 245. Le SIRET de son siège social est 477 919 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477919245.
Qui dirige TERRY ?
TERRY est dirigée par ANNE PANARIELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRY ?
Le siège social de TERRY est situé 9 Pl aux Herbes, 84100 Orange.
TERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRY.
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