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TERSA

Active
Siren408 725 349SA19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 725 349, TERSA est une SA créée le 1er septembre 1996. Elle est domiciliée 17 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de TERSA

Dénomination
TERSA
SIREN
408 725 349
SIRET (siège)
408 725 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29408725349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 725 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
17 AV MAILLARD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TERSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERSA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    408 725 349 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 672Z

  • 24600 VANXAINSFermé

    408 725 349 00026 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 672Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    408 725 349 00034 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 672Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    408 725 349 00042 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 672Z

Documents juridiques de TERSA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TERSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Marques déposées par TERSA

TERSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERSA

Quel est le numéro SIREN de TERSA ?

Le numéro SIREN de TERSA est 408 725 349. Le SIRET de son siège social est 408 725 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408725349.

Où se situe le siège social de TERSA ?

Le siège social de TERSA est situé 17 av Maillard, 19100 Brive-la-Gaillarde.

TERSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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