CheckersProcédures

TERSAC

Active
Siren964 500 177SA69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERSAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 964 500 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 av de l Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 172A.

Fiche d'identité de TERSAC

Dénomination
TERSAC
SIREN
964 500 177
SIRET (siège)
964 500 177 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49964500177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 964 500 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
172A
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
183 AV DE L INDUSTRIE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    964 500 177 00032 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 172A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    964 500 177 00040 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 514A

Documents juridiques de TERSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TERSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur TERSAC

Quel est le numéro SIREN de TERSAC ?

Le numéro SIREN de TERSAC est 964 500 177. Le SIRET de son siège social est 964 500 177 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49964500177.

Où se situe le siège social de TERSAC ?

Le siège social de TERSAC est situé 183 av de l Industrie, 69140 Rillieux-la-Pape.

TERSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERSAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Rillieux-la-Pape

Toutes les entreprises à Rillieux-la-Pape