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TERSAN

Active
Siren387 937 717SARL06250 MouginsCréée le 18 novembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TERSAN est une SARL immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 387 937 717. Elle est domiciliée 1157 av 1157 chemin de la Plaine zone Industrielle de St-Martin, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINATI ERIC GERARD FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de TERSAN

Dénomination
TERSAN
SIREN
387 937 717
SIRET (siège)
387 937 717 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82387937717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 937 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
1157 AV 1157 CHEMIN DE LA PLAINE ZONE INDUSTRIELLE DE ST-MARTIN, 06250, Mougins
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSAN

M

MARTINATI ERIC GERARD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

PG

PIERRE GARNIER

Liquidateur

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de TERSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    387 937 717 00024 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 701F

  • 06160 ANTIBESFermé

    387 937 717 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de TERSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Un terrain à VALLAURIS 06, Les Issards, Chemin du Cannet, cadastré section CE 238 pour 45ca, CE 731 pour 7a 13ca, CE 733 pour 9a 55ca ».. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 24 mai 2013.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERSAN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Un terrain à VALLAURIS 06, Les Issards, Chemin du Cannet, cadastré section CE 238 pour 45ca, CE 731 pour 7a 13ca, CE 733 pour 9a 55ca ».. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 24 mai 2013.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur TERSAN

Quel est le numéro SIREN de TERSAN ?

Le numéro SIREN de TERSAN est 387 937 717. Le SIRET de son siège social est 387 937 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387937717.

Qui dirige TERSAN ?

TERSAN est dirigée par MARTINATI ERIC GERARD FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERSAN ?

Le siège social de TERSAN est situé 1157 av 1157 chemin de la Plaine zone Industrielle de St-Martin, 06250 Mougins.

TERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERSAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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