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TERSAN

Active
Siren481 295 061SARL44800 ST HERBLAINCréée le 10 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 295 061, TERSAN est une SARL créée le 10 mars 2005. Son siège social est situé 1 rue des Merisiers, 44800 St Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de TERSAN

Dénomination
TERSAN
SIREN
481 295 061
SIRET (siège)
481 295 061 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37481295061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 295 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
10 mars 2005
Siège social
1 RUE DES MERISIERS, 44800, ST HERBLAIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSAN

Anciens dirigeants (1)

DF

De Almeida, José Albano Fernandes

Gérant · de mars 2005 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERSAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 ST HERBLAINSiègeFermé

    481 295 061 00024 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4339Z

  • 44220 COUERONFermé

    481 295 061 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454M

  • 75020 PARIS 20Fermé

    481 295 061 00032 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de TERSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur José Albano Fernandes De Almeida pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur me Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERSAN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur José Albano Fernandes De Almeida pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur me Courtoux 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : SAHAN Ramazan

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-10-04 · Début d'activité : 2005-01-03

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : SAHAN Ramazan.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur TERSAN

Quel est le numéro SIREN de TERSAN ?

Le numéro SIREN de TERSAN est 481 295 061. Le SIRET de son siège social est 481 295 061 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481295061.

Où se situe le siège social de TERSAN ?

Le siège social de TERSAN est situé 1 rue des Merisiers, 44800 St Herblain.

TERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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