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TERSANNE

Active
Siren813 081 858Société civile26390 TERSANNECréée le 20 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERSANNE est une société civile immatriculée le 20 août 2015 sous le numéro SIREN 813 081 858. Son siège social est situé 240 Imp Bron les Millous et Bron, 26390 Tersanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERWAN FOURRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERSANNE

Dénomination
TERSANNE
SIREN
813 081 858
SIRET (siège)
813 081 858 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69813081858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 081 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2015
Siège social
240 IMP BRON LES MILLOUS ET BRON, 26390, TERSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERSANNE

Acquisition et location de tous biens immobiliers, acquisition et gestion de tous placements financiers et acquisition et gestion de toute participation dans toutes sociétés

Finances de TERSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSANNE

EF

ERWAN FOURRIER

Gérant

Depuis la création (20 août 2015) · 11 ans

CC

CAROLINE CREVEN

Autre

Depuis la création (20 août 2015) · 11 ans

Établissements de TERSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 TERSANNESiègeActif

    813 081 858 00025 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERSANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de TERSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERSANNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2015

Questions fréquentes sur TERSANNE

Quel est le numéro SIREN de TERSANNE ?

Le numéro SIREN de TERSANNE est 813 081 858. Le SIRET de son siège social est 813 081 858 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69813081858.

Qui dirige TERSANNE ?

TERSANNE est dirigée par ERWAN FOURRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERSANNE ?

Le siège social de TERSANNE est situé 240 Imp Bron les Millous et Bron, 26390 Tersanne.

TERSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERSANNE.

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