TERSATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 570 960, TERSATOM est une société civile créée le 19 mai 2003. Elle est domiciliée 43 La Moisonnais, 35230 Orgeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ISABELLE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERSATOM
INSEE- Dénomination
- TERSATOM
- SIREN
- 448 570 960
- SIRET (siège)
- 448 570 960 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76448570960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 570 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 43 LA MOISONNAIS, 35230, ORGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERSATOM
Gestion de fonds
Finances de TERSATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERSATOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERSATOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35230 ORGERESSiègeActif
448 570 960 00030 · ouvert le 21 juillet 2017 · NAF 6630Z
- 35500 VITREFermé
448 570 960 00014 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TERSATOM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERSATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERSATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERSATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERSATOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERSATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERSATOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HOUGET Hervé modification le 17 Septembre 2012 Gérant : REGNIER Isabelle en fonction le 17 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : HOUGET Hervé Commissaire aux comptes titulaire : EXCELIS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : HOUGET Hervé Commissaire aux comptes titulaire : EXCELIS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur TERSATOM
Quel est le numéro SIREN de TERSATOM ?
Le numéro SIREN de TERSATOM est 448 570 960. Le SIRET de son siège social est 448 570 960 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448570960.
Qui dirige TERSATOM ?
TERSATOM est dirigée par ISABELLE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERSATOM ?
Le siège social de TERSATOM est situé 43 La Moisonnais, 35230 Orgeres.
TERSATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TERSATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERSATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERSATOM.
Entreprises similaires
Même activité à Orgeres