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TERSAV

Active
Siren494 152 648SAS31370 RIEUMESCréée le 07 février 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 152 648, TERSAV est une SAS créée le 7 février 2007. Elle est domiciliée 55 av de la Foret, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHY SCHILTZ, président de sas.

Fiche d'identité de TERSAV

Dénomination
TERSAV
SIREN
494 152 648
SIRET (siège)
494 152 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69494152648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 152 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 février 2007
Siège social
55 AV DE LA FORET, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERSAV

Terrassements en grande masse - terrassements divers.

Finances de TERSAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSAV

FE

FREDERIC ESCURAT

Directeur général

CS

CATHY SCHILTZ

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CE

Cathy n'est plus gérant. SCHILTZ Cathy nom d'usage : ESCURAT Cathy devient président ESCURAT

SCHILTZ Cathy nom d'usage · de septembre 2010 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERSAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    494 152 648 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERSAV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERSAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSAV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERSAV. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERSAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSAV

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ESCURAT Frédéric nom d'usage : ESCURAT devient directeur général

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SCHILTZ Cathy nom d'usage : ESCURAT Cathy n'est plus gérant. SCHILTZ Cathy nom d'usage : ESCURAT Cathy devient président.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur TERSAV

Quel est le numéro SIREN de TERSAV ?

Le numéro SIREN de TERSAV est 494 152 648. Le SIRET de son siège social est 494 152 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494152648.

Qui dirige TERSAV ?

TERSAV est dirigée par CATHY SCHILTZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERSAV ?

Le siège social de TERSAV est situé 55 av de la Foret, 31370 Rieumes.

TERSAV est-elle toujours en activité ?

Oui, TERSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERSAV est-elle en procédure collective ?

Oui. TERSAV fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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