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TERSOL

Fermée
Siren401 893 540SAS84310 MORIERES-LES-AVIGNONRadiée le 21 juin 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

TERSOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 401 893 540. Elle est domiciliée Che des Mouttes Basses zi Sud, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J. PATRICK GARCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. TERSOL a été radiée le 21 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TERSOL

Dénomination
TERSOL
SIREN
401 893 540
SIRET (siège)
401 893 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23401893540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 893 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
514J
Date de création
12 juin 2003
Date de radiation
21 juin 2017
Siège social
CHE DES MOUTTES BASSES ZI SUD, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de TERSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERSOL

PG

PATRICK GARCIA

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

S

SA JEAN CAUSSE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

S

STE JEAN ET BERNARD CAUSSE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de TERSOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeFermé

    401 893 540 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 514J

  • 84140 AVIGNONFermé

    401 893 540 00021 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 514J

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé

    401 893 540 00039 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 514J

Documents juridiques de TERSOL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de TERSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TERSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERSOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur TERSOL

Quel est le numéro SIREN de TERSOL ?

Le numéro SIREN de TERSOL est 401 893 540. Le SIRET de son siège social est 401 893 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401893540.

Qui dirige TERSOL ?

TERSOL est dirigée par PATRICK GARCIA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERSOL ?

Le siège social de TERSOL est situé Che des Mouttes Basses zi Sud, 84310 Morieres-les-Avignon.

TERSOL est-elle toujours en activité ?

Non, TERSOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.

TERSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERSOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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