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TERTIAIRE

Active
Siren383 073 111SARL06140 VENCECréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

TERTIAIRE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 073 111. Elle est domiciliée 36 av des Pins, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de TERTIAIRE

Dénomination
TERTIAIRE
SIREN
383 073 111
SIRET (siège)
383 073 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11383073111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 073 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
36 AV DES PINS, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TERTIAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERTIAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERTIAIRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    383 073 111 00015 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 742C

  • 06140 VENCEFermé

    383 073 111 00023 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de TERTIAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Conformité de TERTIAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERTIAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERTIAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur TERTIAIRE

Quel est le numéro SIREN de TERTIAIRE ?

Le numéro SIREN de TERTIAIRE est 383 073 111. Le SIRET de son siège social est 383 073 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383073111.

Où se situe le siège social de TERTIAIRE ?

Le siège social de TERTIAIRE est situé 36 av des Pins, 06140 Vence.

TERTIAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTIAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTIAIRE.

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