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TERTIO

Active
Siren439 912 965SCI13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTCréée le 16 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 912 965, TERTIO est une SCI créée le 16 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Colgate, 13009 Marseille 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMUSVI, gérant.

Fiche d'identité de TERTIO

Dénomination
TERTIO
SIREN
439 912 965
SIRET (siège)
439 912 965 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72439912965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 912 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
37 AV COLGATE, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERTIO

L'acquisition ou la prise à bail immobilier de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un ensemble sis à Marseille (13008) traverse Colgate Lexploitation par bail ou autrement desdits biens la cession éventuelle de des immeubles biens et droits immobiliers

Finances de TERTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERTIO

D

DOMUSVI

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

L

LES TERRASSES HORIZON BLEU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

EI

en fonction le 03 Août 2017 ICARE

Associé · de août 2017 à février 2022

DG

Didier en fonction le 03 Août 2017 GERMAIN

Gérant · de août 2017 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERTIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    439 912 965 00027 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    439 912 965 00019 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de TERTIO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TERTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERTIO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERTIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : DOMUSVI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : ICARE en fonction le 03 Août 2017 ; Gérant : GERMAIN Didier en fonction le 03 Août 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur TERTIO

Quel est le numéro SIREN de TERTIO ?

Le numéro SIREN de TERTIO est 439 912 965. Le SIRET de son siège social est 439 912 965 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439912965.

Qui dirige TERTIO ?

TERTIO est dirigée par DOMUSVI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERTIO ?

Le siège social de TERTIO est situé 37 av Colgate, 13009 Marseille 9e Arrondissement.

TERTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTIO.

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