TERTIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERTIO est une SARL immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 863 668. Son siège social est situé 22 All de l'Arche 22-24, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de TERTIO
INSEE- Dénomination
- TERTIO
- SIREN
- 509 863 668
- SIRET (siège)
- 509 863 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509863668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 863 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 22 ALL DE L'ARCHE 22-24, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERTIO
Restauration de type rapide
Finances de TERTIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERTIO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Benoit. Gérant : CHAMINADAS Marc DUFOUR
Gérant · de janvier 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERTIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
509 863 668 00018 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de TERTIO
INPIComptes annuels de TERTIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERTIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERTIO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERTIO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur TERTIO
Quel est le numéro SIREN de TERTIO ?
Le numéro SIREN de TERTIO est 509 863 668. Le SIRET de son siège social est 509 863 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509863668.
Où se situe le siège social de TERTIO ?
Le siège social de TERTIO est situé 22 All de l'Arche 22-24, 92400 Courbevoie.
TERTIO est-elle toujours en activité ?
Oui, TERTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERTIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTIO.
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