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TERTOC

Active
Siren392 550 828SCI34300 AGDECréée le 13 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TERTOC est une SCI immatriculée le 13 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 550 828. Elle est domiciliée 97 av de Saint Vincent 8 le Clos de l'Herault, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN COTRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERTOC

Dénomination
TERTOC
SIREN
392 550 828
SIRET (siège)
392 550 828 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37392550828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 550 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
97 AV DE SAINT VINCENT 8 LE CLOS DE L'HERAULT, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERTOC

LA PROPRIETE,L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVENIR PROPRIETAIRE PA VOIE D ACQUISITION,DE CONSTRUCTION,D APPORT OU AUTREMENT; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUES INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE,ECHANGE OU APPORT EN SOCIE TE.

Finances de TERTOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERTOC

JC

JEAN COTRET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de TERTOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    392 550 828 00017 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERTOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TERTOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERTOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERTOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERTOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERTOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur TERTOC

Quel est le numéro SIREN de TERTOC ?

Le numéro SIREN de TERTOC est 392 550 828. Le SIRET de son siège social est 392 550 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37392550828.

Qui dirige TERTOC ?

TERTOC est dirigée par JEAN COTRET, gérant.

Où se situe le siège social de TERTOC ?

Le siège social de TERTOC est situé 97 av de Saint Vincent 8 le Clos de l'Herault, 34300 Agde.

TERTOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTOC.

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