TERTRE 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 928 841, TERTRE 11 est une SCI créée le 28 septembre 2011. Son siège social est situé 5 Brumelande, 35580 Guichen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERTRE 11
INSEE- Dénomination
- TERTRE 11
- SIREN
- 534 928 841
- SIRET (siège)
- 534 928 841 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534928841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 928 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- 5 BRUMELANDE, 35580, GUICHEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERTRE 11
l'acquisition, l'administration et la gestion pär location ou autrement d'un immeuble sis 11 rue du tertre, za la brosse, 35520 la chapelle dès fougeretz
Finances de TERTRE 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERTRE 11
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019
HMAUSSION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Xavier Associé indéfiniment responsable : JEANNE-JULIEN Bé CHARRON
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERTRE 11
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 GUICHENSiègeActif
534 928 841 00038 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
534 928 841 00020 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERTRE 11
INPIComptes annuels de TERTRE 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTRE 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERTRE 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTRE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERTRE 11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERTRE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERTRE 11
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : HMAUSSION en fonction le 25 Juillet 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Hervé en fonction le 25 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-09-21
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur TERTRE 11
Quel est le numéro SIREN de TERTRE 11 ?
Le numéro SIREN de TERTRE 11 est 534 928 841. Le SIRET de son siège social est 534 928 841 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534928841.
Qui dirige TERTRE 11 ?
TERTRE 11 est dirigée par HERVE MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERTRE 11 ?
Le siège social de TERTRE 11 est situé 5 Brumelande, 35580 Guichen.
TERTRE 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, TERTRE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERTRE 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTRE 11.
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