TERTRE CHARTROULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERTRE CHARTROULE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 430 234. Son siège social est situé 483 Rte des Artisans, 24210 Azerat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN CHARTROULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERTRE CHARTROULE
INSEE- Dénomination
- TERTRE CHARTROULE
- SIREN
- 528 430 234
- SIRET (siège)
- 528 430 234 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23528430234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 430 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 483 RTE DES ARTISANS, 24210, AZERAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERTRE CHARTROULE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de TERTRE CHARTROULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERTRE CHARTROULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de TERTRE CHARTROULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24210 AZERATSiègeActif
528 430 234 00021 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B
- 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZAREFermé
528 430 234 00013 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERTRE CHARTROULE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERTRE CHARTROULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTRE CHARTROULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERTRE CHARTROULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTRE CHARTROULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERTRE CHARTROULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERTRE CHARTROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERTRE CHARTROULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur TERTRE CHARTROULE
Quel est le numéro SIREN de TERTRE CHARTROULE ?
Le numéro SIREN de TERTRE CHARTROULE est 528 430 234. Le SIRET de son siège social est 528 430 234 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528430234.
Qui dirige TERTRE CHARTROULE ?
TERTRE CHARTROULE est dirigée par SYLVAIN CHARTROULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERTRE CHARTROULE ?
Le siège social de TERTRE CHARTROULE est situé 483 Rte des Artisans, 24210 Azerat.
TERTRE CHARTROULE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERTRE CHARTROULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERTRE CHARTROULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTRE CHARTROULE.
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