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TERTRE GINETTE

Active
Siren400 993 192Entrepreneur individuel28480 SAINTIGNYCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERTRE GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 400 993 192. Son siège social est situé Les Usages, 28480 Saintigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de TERTRE GINETTE

Dénomination
TERTRE GINETTE
SIREN
400 993 192
SIRET (siège)
400 993 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41400993192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 993 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LES USAGES, 28480, SAINTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERTRE GINETTE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de TERTRE GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERTRE GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERTRE GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 SAINTIGNYSiègeActif

    400 993 192 00014 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de TERTRE GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERTRE GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERTRE GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERTRE GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERTRE GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERTRE GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERTRE GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur TERTRE GINETTE

Quel est le numéro SIREN de TERTRE GINETTE ?

Le numéro SIREN de TERTRE GINETTE est 400 993 192. Le SIRET de son siège social est 400 993 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400993192.

Où se situe le siège social de TERTRE GINETTE ?

Le siège social de TERTRE GINETTE est situé Les Usages, 28480 Saintigny.

TERTRE GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERTRE GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERTRE GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERTRE GINETTE.

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