TERVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERVER est une SARL immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 686 812. Elle est domiciliée 37 av du Doc Terver, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.
Fiche d'identité de TERVER
INSEE- Dénomination
- TERVER
- SIREN
- 350 686 812
- SIRET (siège)
- 350 686 812 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00350686812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 686 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 37 AV DU DOC TERVER, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TERVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERVER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TERVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeFermé
350 686 812 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 926A
Documents juridiques de TERVER
INPIComptes annuels de TERVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERVER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur TERVER
Quel est le numéro SIREN de TERVER ?
Le numéro SIREN de TERVER est 350 686 812. Le SIRET de son siège social est 350 686 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350686812.
Où se situe le siège social de TERVER ?
Le siège social de TERVER est situé 37 av du Doc Terver, 69130 Ecully.
TERVER est-elle toujours en activité ?
Oui, TERVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERVER.
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