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TERVER DAVID

Active
Siren524 163 300Entrepreneur individuel08160 NOUVION-SUR-MEUSECréée le 29 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 163 300, TERVER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise, 08160 Nouvion-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERVER DAVID

Dénomination
TERVER DAVID
SIREN
524 163 300
SIRET (siège)
524 163 300 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20524163300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 163 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
PL DE L'EGLISE, 08160, NOUVION-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERVER DAVID

Débits de boissons

Finances de TERVER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERVER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERVER DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08160 NOUVION-SUR-MEUSESiègeFermé

    524 163 300 00014 · ouvert le 29 juillet 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TERVER DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERVER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERVER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERVER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERVER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2012. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TERVER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERVER DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2010-08-26 · Début d'activité : 2010-07-28

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur TERVER DAVID

Quel est le numéro SIREN de TERVER DAVID ?

Le numéro SIREN de TERVER DAVID est 524 163 300. Le SIRET de son siège social est 524 163 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20524163300.

Où se situe le siège social de TERVER DAVID ?

Le siège social de TERVER DAVID est situé Pl de l'Eglise, 08160 Nouvion-sur-Meuse.

TERVER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TERVER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERVER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERVER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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