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TERVER JACQUES

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Siren315 221 598Entrepreneur individuel80460 AULTCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 315 221 598, TERVER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 3 rue du 11 Novembre, 80460 Ault. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de TERVER JACQUES

Dénomination
TERVER JACQUES
SIREN
315 221 598
SIRET (siège)
315 221 598 00040
N° TVA intracommunautaire
FR69315221598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 221 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
3 RUE DU 11 NOVEMBRE, 80460, AULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERVER JACQUES

vente ambulante en confiserie, buiscuiterie, articles de paris.

Finances de TERVER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERVER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERVER JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 80460 AULTSiègeFermé

    315 221 598 00040 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 526D

  • 76910 CRIEL-SUR-MERFermé

    315 221 598 00032 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 511R

Documents juridiques de TERVER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERVER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERVER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERVER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERVER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERVER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERVER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur TERVER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TERVER JACQUES ?

Le numéro SIREN de TERVER JACQUES est 315 221 598. Le SIRET de son siège social est 315 221 598 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69315221598.

Où se situe le siège social de TERVER JACQUES ?

Le siège social de TERVER JACQUES est situé 3 rue du 11 Novembre, 80460 Ault.

TERVER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERVER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERVER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERVER JACQUES.

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