TERVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERVI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 408 413. Elle est domiciliée 27 bd de la Gare, 95350 St-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. La direction est assurée par CLAUDE VIBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TERVI
INSEE- Dénomination
- TERVI
- SIREN
- 410 408 413
- SIRET (siège)
- 410 408 413 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410408413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 408 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4312B
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 27 BD DE LA GARE, 95350, ST-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TERVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERVI
INSEEPrésident de SAS
Établissements de TERVI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95350 ST-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé
410 408 413 00020 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 4312B
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
410 408 413 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 451B
Documents juridiques de TERVI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERVI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERVI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERVI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERVI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERT ET CONSULT radiation le 13 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PECHEUX Christian en fonction le 13 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur TERVI
Quel est le numéro SIREN de TERVI ?
Le numéro SIREN de TERVI est 410 408 413. Le SIRET de son siège social est 410 408 413 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410408413.
Qui dirige TERVI ?
TERVI est dirigée par CLAUDE VIBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de TERVI ?
Le siège social de TERVI est situé 27 bd de la Gare, 95350 St-Brice-sous-Foret.
TERVI est-elle toujours en activité ?
Oui, TERVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERVI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERVI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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