TES TOITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TES TOITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 278 288. Son siège social est situé Chez Monsieur Philippe Farjas Domaine, 71800 Saint-Christophe-en-Brionnais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK RIVEAU, gérant.
Fiche d'identité de TES TOITS
INSEE- Dénomination
- TES TOITS
- SIREN
- 849 278 288
- SIRET (siège)
- 849 278 288 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90849278288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 278 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- CHEZ MONSIEUR PHILIPPE FARJAS DOMAINE, 71800, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TES TOITS
achat et location de biens immobiliers
Finances de TES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TES TOITS
INSEEÉtablissements de TES TOITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSiègeActif
849 278 288 00014 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TES TOITS
INPIComptes annuels de TES TOITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TES TOITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TES TOITS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TES TOITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur TES TOITS
Quel est le numéro SIREN de TES TOITS ?
Le numéro SIREN de TES TOITS est 849 278 288. Le SIRET de son siège social est 849 278 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90849278288.
Qui dirige TES TOITS ?
TES TOITS est dirigée par PATRICK RIVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TES TOITS ?
Le siège social de TES TOITS est situé Chez Monsieur Philippe Farjas Domaine, 71800 Saint-Christophe-en-Brionnais.
TES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, TES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TES TOITS.
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