TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TESS est une SARL immatriculée le 1er juin 1997 sous le numéro SIREN 412 044 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 586 rue Louis Armand Z.i. du Chiriac, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 923B.
Fiche d'identité de TESS
INSEE- Dénomination
- TESS
- SIREN
- 412 044 331
- SIRET (siège)
- 412 044 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22412044331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 044 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 01 juin 1997
- Siège social
- 586 RUE LOUIS ARMAND Z.I. DU CHIRIAC, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeFermé
412 044 331 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 923B
Documents juridiques de TESS
INPIComptes annuels de TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2007 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/51948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TESS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : PONS Christiane
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 décembre 2007 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 juin 1997
Questions fréquentes sur TESS
Quel est le numéro SIREN de TESS ?
Le numéro SIREN de TESS est 412 044 331. Le SIRET de son siège social est 412 044 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412044331.
Où se situe le siège social de TESS ?
Le siège social de TESS est situé 586 rue Louis Armand Z.i. du Chiriac, 73200 Albertville.
TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TESS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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