TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TESS est une SAS immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 517 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri Bourrin, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 2829B. JEAN PILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TESS
INSEE- Dénomination
- TESS
- SIREN
- 481 517 274
- SIRET (siège)
- 481 517 274 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92481517274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 517 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 2829B
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 8 RUE HENRI BOURRIN, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TESS
la conception, le négoce, la location, le suivi de machines et matériels de vente de produits destinés à la restauration et la nourriture des personnes, ainsi que le commerce desdits produits
Finances de TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeFermé
481 517 274 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 2829B
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé
481 517 274 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 2829B
Documents juridiques de TESS
INPIComptes annuels de TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/51948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TESS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
PILLON Jean Claude nom d'usage : PILLON n'est plus président. PILLON Jean Claude nom d'usage : PILLON devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Président : PILLON Jean Claude modification le 15 Octobre 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Marques déposées par TESS
INPITESS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréecreamie by tess
N° 4502290 · Déposée le 22 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 29, 32 · valable jusqu’au 22 novembre 2028
- Marque enregistréeTESSLAIT
N° 4251614 · Déposée le 23 février 2016 · Marque verbale
Classes 29, 32 · expirée le 23 février 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TESS
Quel est le numéro SIREN de TESS ?
Le numéro SIREN de TESS est 481 517 274. Le SIRET de son siège social est 481 517 274 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481517274.
Qui dirige TESS ?
TESS est dirigée par JEAN PILLON, président de sas.
Où se situe le siège social de TESS ?
Le siège social de TESS est situé 8 rue Henri Bourrin, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESS.
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