TESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TESS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 054 512. Elle est domiciliée 69 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. STEPHANE CORRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TESS
INSEE- Dénomination
- TESS
- SIREN
- 495 054 512
- SIRET (siège)
- 495 054 512 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40495054512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 054 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 69 RUE DE GOUEDIC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESS
INSEEÉtablissements de TESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
495 054 512 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TESS
INPIComptes annuels de TESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03197
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02242
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01794
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00613
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00526
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05731
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01699
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00304
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/15125
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03804
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/51948
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01025
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00163
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03866
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01698
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04633
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00128
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/58571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur TESS
Quel est le numéro SIREN de TESS ?
Le numéro SIREN de TESS est 495 054 512. Le SIRET de son siège social est 495 054 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495054512.
Qui dirige TESS ?
TESS est dirigée par STEPHANE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TESS ?
Le siège social de TESS est situé 69 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc.
TESS est-elle toujours en activité ?
Oui, TESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESS.
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