TESSA
Active5610A · Restauration traditionnelle
TESSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 199 947. Elle est domiciliée 72 bd Saint-Germain, 75005 Paris. TESSA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TESSA
INSEE- Dénomination
- TESSA
- SIREN
- 501 199 947
- SIRET (siège)
- 501 199 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501199947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 199 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 72 BD SAINT-GERMAIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TESSA
Restauration traditionnelle
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Finances de TESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
501 199 947 00018 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de TESSA
INPIConformité de TESSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl emj prise en la personne de maître corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 89-20.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TESSA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl emj prise en la personne de maître corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-12
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur TESSA
Quel est le numéro SIREN de TESSA ?
Le numéro SIREN de TESSA est 501 199 947. Le SIRET de son siège social est 501 199 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501199947.
Où se situe le siège social de TESSA ?
Le siège social de TESSA est situé 72 bd Saint-Germain, 75005 Paris.
TESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TESSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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