TESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 249 249, TESSA est une société civile créée le 22 octobre 2015. Elle est domiciliée 40 La Calade, 26170 Sainte-Euphemie-sur-Ouveze. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par EMMANUEL COUZI, autre.
Fiche d'identité de TESSA
INSEE- Dénomination
- TESSA
- SIREN
- 814 249 249
- SIRET (siège)
- 814 249 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57814249249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 249 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 173 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 40 LA CALADE, 26170, SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TESSA
Gestion de portefeuille, gestion de valeurs.
Finances de TESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESSA
INSEEÉtablissements de TESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZESiègeActif
814 249 249 00016 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TESSA
INPIComptes annuels de TESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESSA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 89-20.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TESSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur TESSA
Quel est le numéro SIREN de TESSA ?
Le numéro SIREN de TESSA est 814 249 249. Le SIRET de son siège social est 814 249 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57814249249.
Qui dirige TESSA ?
TESSA est dirigée par EMMANUEL COUZI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TESSA ?
Le siège social de TESSA est situé 40 La Calade, 26170 Sainte-Euphemie-sur-Ouveze.
TESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESSA.
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