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TESSIER JEAN

Active
Siren437 647 787Entrepreneur individuel44100 NANTESCréée le 02 avril 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TESSIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifié par le SIREN 437 647 787. Elle est domiciliée 32 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes. TESSIER JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de TESSIER JEAN

Dénomination
TESSIER JEAN
SIREN
437 647 787
SIRET (siège)
437 647 787 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67437647787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 647 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 avril 2001
Siège social
32 RUE NICOLAS APPERT, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TESSIER JEAN

café - bar - restaurant

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Établissements de TESSIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    437 647 787 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 5610A

Conformité de TESSIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESSIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2009. Clôturée le 04 juillet 2013 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTES La publicité dans le journal d'annonces légales l'INFORMATEUR JUDICIAIRE a été faite le 18.11.2011.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TESSIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TESSIER JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 novembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTES La publicité dans le journal d'annonces légales l'INFORMATEUR JUDICIAIRE a été faite le 18.11.2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur TESSIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de TESSIER JEAN ?

Le numéro SIREN de TESSIER JEAN est 437 647 787. Le SIRET de son siège social est 437 647 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67437647787.

Où se situe le siège social de TESSIER JEAN ?

Le siège social de TESSIER JEAN est situé 32 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes.

TESSIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TESSIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESSIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TESSIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour extinction du passif.

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