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TESSIER PASCAL SARL

Active
Siren438 396 517SARL85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 396 517, TESSIER PASCAL SARL est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé La Garmitiere, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de TESSIER PASCAL SARL

Dénomination
TESSIER PASCAL SARL
SIREN
438 396 517
SIRET (siège)
438 396 517 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28438396517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 396 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
LA GARMITIERE, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TESSIER PASCAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TESSIER PASCAL SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TESSIER PASCAL SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeFermé

    438 396 517 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 453E

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    438 396 517 00023 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 453E

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    438 396 517 00031 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de TESSIER PASCAL SARL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de TESSIER PASCAL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSIER PASCAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESSIER PASCAL SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESSIER PASCAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TESSIER PASCAL SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TESSIER PASCAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESSIER PASCAL SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHAPELEAU Yannis Gérard Marie Joseph Liquidateur amiable : TESSIER Pascal Jacky Joseph

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : CHAPELEAU Yannis Gérard Marie Joseph. Liquidateur amiable : TESSIER Pascal Jacky Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur TESSIER PASCAL SARL

Quel est le numéro SIREN de TESSIER PASCAL SARL ?

Le numéro SIREN de TESSIER PASCAL SARL est 438 396 517. Le SIRET de son siège social est 438 396 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438396517.

Où se situe le siège social de TESSIER PASCAL SARL ?

Le siège social de TESSIER PASCAL SARL est situé La Garmitiere, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.

TESSIER PASCAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TESSIER PASCAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESSIER PASCAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TESSIER PASCAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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