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TESSIER RITA

Active
Siren331 030 916Entrepreneur individuel67700 SAVERNECréée le 19 novembre 1998
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TESSIER RITA est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 novembre 1998 sous le numéro SIREN 331 030 916. Elle est domiciliée 3 rue du Fer, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 923B.

Fiche d'identité de TESSIER RITA

Dénomination
TESSIER RITA
SIREN
331 030 916
SIRET (siège)
331 030 916 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67331030916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 030 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923B
Date de création
19 novembre 1998
Siège social
3 RUE DU FER, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TESSIER RITA

FAB.COSTUMES THEATRE.DANSE

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Finances de TESSIER RITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TESSIER RITA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TESSIER RITA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    331 030 916 00026 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 923B

Documents juridiques de TESSIER RITA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TESSIER RITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSIER RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESSIER RITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESSIER RITA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. du 30 mai 2014

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 décembre 2006 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne statuant en matière d'exécution. Publication légale : Dna, du 27/06/08

Aucune mention de TESSIER RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESSIER RITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. du 30 mai 2014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 décembre 2006 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne statuant en matière d'exécution. Publication légale : Dna, du 27/06/08

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1998

Questions fréquentes sur TESSIER RITA

Quel est le numéro SIREN de TESSIER RITA ?

Le numéro SIREN de TESSIER RITA est 331 030 916. Le SIRET de son siège social est 331 030 916 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67331030916.

Où se situe le siège social de TESSIER RITA ?

Le siège social de TESSIER RITA est situé 3 rue du Fer, 67700 Saverne.

TESSIER RITA est-elle toujours en activité ?

Oui, TESSIER RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESSIER RITA est-elle en procédure collective ?

TESSIER RITA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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