TESSONNEAU PASCAL

Active

Siren402 950 661Entrepreneur individuel33390 BERSONCréée le 01 janvier 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 950 661, TESSONNEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Hivers, 33390 Berson. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de TESSONNEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: TESSONNEAU PASCAL
SIREN: 402 950 661
SIRET (siège): 402 950 661 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68402950661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 950 661
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 01 janvier 1995
Siège social: 4 LES HIVERS, 33390, BERSON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TESSONNEAU PASCAL

Culture de la vigne

Finances de TESSONNEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TESSONNEAU PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TESSONNEAU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33390 BERSONSiègeActif
402 950 661 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TESSONNEAU PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TESSONNEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSONNEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESSONNEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESSONNEAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 31 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Me MANDON SELARL EKI’P, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - N° RG : 06/06918

Aucune mention de TESSONNEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESSONNEAU PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Me MANDON SELARL EKI’P, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - N° RG : 06/06918

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur TESSONNEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TESSONNEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de TESSONNEAU PASCAL est 402 950 661. Le SIRET de son siège social est 402 950 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402950661.

Où se situe le siège social de TESSONNEAU PASCAL ?

Le siège social de TESSONNEAU PASCAL est situé 4 Les Hivers, 33390 Berson.